Politique de confidentialité de Jardins & Paysages de France

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs, clients, prospects et utilisateurs des services de Jardins & Paysages de France sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’à toute réglementation applicable en France en matière de protection des données personnelles.

1. Introduction et informations sur l’entreprise

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Jardins & Paysages de France
• Adresse : 18 Rue de la Pépinière, 75008 Paris, France
• Courriel : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

Jardins & Paysages de France exerce une activité de conception, aménagement, entretien et valorisation d’espaces extérieurs et de jardins. Dans ce cadre, nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles de clients, prospects, fournisseurs, partenaires, visiteurs du site internet et toute personne entrant en relation avec nous.

2. Collecte et traitement des données

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires au regard des finalités poursuivies. Les données peuvent être collectées :

• directement auprès de vous, lorsque vous nous contactez par téléphone, courriel, formulaire de contact, devis ou lors d’un rendez-vous ;
• lors de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat ;
• lors de vos échanges avec nos équipes sur site ou à distance ;
• via notre site internet, le cas échéant, notamment par l’utilisation de formulaires, cookies ou outils de mesure d’audience ;
• auprès de tiers autorisés, dans le respect de la réglementation applicable.

Les catégories de données susceptibles d’être traitées comprennent notamment :

• identité et coordonnées : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• données relatives à la relation commerciale : demandes de devis, historique des échanges, contrats, facturation, prestations réalisées ;
• données de navigation : adresse IP, logs techniques, données de connexion, cookies et traceurs, selon les paramètres de votre navigateur et vos choix ;
• données nécessaires à la gestion des rendez-vous, interventions et suivi des prestations ;
• le cas échéant, données de paiement ou de facturation, dans la limite nécessaire à la gestion administrative et comptable.

Nous ne collectons pas volontairement de données sensibles au sens du RGPD, sauf si cela s’avère strictement nécessaire et avec une base légale appropriée, ou si la loi l’exige.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d’information et de devis ;
• gérer la relation commerciale et contractuelle avec les clients et prospects ;
• planifier, exécuter et assurer le suivi des prestations de jardinage, d’aménagement paysager et d’entretien ;
• gérer la facturation, la comptabilité et les obligations administratives et fiscales ;
• assurer le service après-vente, le suivi qualité et la gestion des réclamations ;
• améliorer nos services, notre site internet et l’expérience utilisateur ;
• assurer la sécurité des systèmes d’information et prévenir les fraudes, abus ou incidents ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Jardins & Paysages de France reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment pour l’établissement d’un devis ou la réalisation d’une prestation ;
• le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou de conservation de documents ;
• l’intérêt légitime de Jardins & Paysages de France, par exemple pour assurer la sécurité, améliorer ses services, gérer la relation client ou prévenir les abus ;
• votre consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou opérations de prospection électronique lorsque la réglementation l’exige.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• le personnel habilité de Jardins & Paysages de France ;
• les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance informatique, la messagerie, la gestion du site internet, la comptabilité ou l’archivage ;
• les partenaires et fournisseurs impliqués dans l’exécution des prestations, lorsque cela est nécessaire ;
• les organismes publics, administrations, autorités judiciaires ou de contrôle, lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Nous veillons à ce que tout tiers ayant accès à des données personnelles présente des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité, et traite les données uniquement sur instruction de Jardins & Paysages de France lorsque cela s’applique.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, les données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Si un transfert vers un pays situé hors de l’Union européenne devait intervenir, Jardins & Paysages de France s’assurera que ce transfert repose sur un mécanisme légal approprié, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation. À titre indicatif :

• les demandes de contact et devis non suivis d’une relation contractuelle peuvent être conservés pendant une durée limitée, généralement jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf opposition de sa part ;
• les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et à la gestion des contentieux ;
• les documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant la durée légale applicable ;
• les données de navigation et cookies sont conservés pour une durée limitée conformément à la réglementation applicable et à votre paramétrage.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certaines situations ;
• droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment à la prospection commerciale ;
• droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi française.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information ». Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, conformément à la section ci-dessous.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en nous contactant à l’adresse suivante : [email protected]. Lorsque cela concerne des cookies ou traceurs, vous pouvez également modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou l’outil de gestion des cookies mis à disposition, le cas échéant.

10. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

• Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
• Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
• Site internet : https://www.cnil.fr

Nous vous invitons toutefois à nous contacter en priorité afin que nous puissions tenter de résoudre votre demande à l’amiable.

11. Sécurité des données

Jardins & Paysages de France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé aux données personnelles.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la gestion des habilitations et des accès limités aux seules personnes autorisées ;
• la sécurisation des échanges électroniques ;
• des sauvegardes régulières ;
• des mesures de protection des équipements et des systèmes d’information ;
• des procédures internes de gestion des incidents et violations de données ;
• la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de confidentialité.

Malgré nos efforts, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement infaillible. En cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous prendrons les mesures requises par la réglementation applicable.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

• Jardins & Paysages de France
• Adresse : 18 Rue de la Pépinière, 75008 Paris, France
• Courriel : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardins & Paysages de France se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à nos activités ou à nos services.

La version en vigueur est celle publiée à la date de consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par tout moyen approprié.